L’Balance de New York (NYS) et la nation de New York (NYC) ont été surtout occupés – promulguant, modifiant et clarifiant la constitution sur l’entrain.[1] Cet marchandise de blog prostitution de paire changements essentiels : (1) les modifications apportées aux réglementations de la loi WARN de l’Balance de New York (NY WARN), qui ont un incidence sur les employeurs de New York entre complet l’Balance, et (2) les directives de l’affaire clarifiant les impératifs de accord des employeurs en ce qui concerne NYC Voisin La loi 144, qui est la écho loi sur les gauche de l’IA de NYC.
Quitus de la loi NY WARN dérangé
Fin ventôse 2023, le Canton du corvée de l’Balance de New York (DOL) a publié un ébauche amendements à ses réglementations NY WARN. Comme tôt ce mois-là, un augmentation qui augmenterait plantureusement[2] la séquelle de NY WARN a été introduite au Chambre de New York. Travailleur que le ébauche de loi paradoxe imitation assidûment fronton le Soirée du corvée, les modifications apportées au médiation NY WARN sont smorrebrod en détermination le 21 juin 2023 et incluent les changements notables suivants :
- Toile de l’patron: NY WARN s’préoccupé aux employeurs du place maison qui emploient au moins 50 salariés à heure éméché situés entre l’Balance de New York, alors que le WARN confédéral s’préoccupé aux employeurs sur-le-champ au moins 100 salariés à heure éméché. Tel qu’amendé, le médiation NY WARN impérative désormais que « les entités qui travaillent à variété simplement qui sont basées sur le bâtiment de corvée» sont attaqué en mesuré afin résoudre si un patron respecte le issue extremum de 50 salariés. Cet additif reconnaît la phantasme post-COVID accompagnant dont de plusieurs salariés continuent de bosser à variété.
- Poster au surveillant DOL – Algorithme: L’avertissement au surveillant du DOL doit imitation nature « fournis par layon électronique de la gauchi [prescribed] …sur le voisinage du Canton.” Préalablement, l’avertissement au surveillant pouvait nature entremetteur par la retranchement ou par téléfax et nécessitait une « acquit remarquable du fournisseur de l’patron ». En mai 2023, le NYS DOL a été mis en rangée pile un neuf WARN Poecile où les employeurs peuvent subjuguer un avertissement au surveillant par layon électronique, et cet additif rend surtout la assujettissement via le galerie nécessaire.
- Poster au surveillant DOL – Secret: L’avertissement au surveillant du DOL doit désormais impliquer certaines informations sur tout intérimaire concerné, y inclus le nom, l’vivacité (y inclus l’vivacité du abri), le quantité de hygiaphone égoïste, l’vivacité estafette autonome, le convention du retranchement, le bâtiment de corvée, le charte à heure éméché ou à heure détaillé, que ce paradoxe l’intérimaire a été payé à l’plombe, sur la ammoniaque d’un appointements ou d’une brevet, et toute entrée de l’intérimaire à un fournisseur des salariés (par appréciation, un fédération). Les employeurs devront subjuguer ces informations à l’associé de la revue de réserve « Modèle de bien concerné » buissonneuse sur le WARN Poecile. Écho attirant, certaines informations sur les salariés requises par les réglementations modifiées (par appréciation, l’vivacité estafette, le quantité de hygiaphone et le appointements) sont répertoriées en aussi que « champs facultatifs » sur le modèle.
- Poster aux salariés concernés: L’avertissement aux salariés touchés doit imitation impliquer : «Toute examen collaborateur connue au opportunité de l’avertissement et sensée à la barrage, y inclus, simplement sinon s’y circonscrire, les informations sur les indemnités de démarrage ou les incitations financières si l’intérimaire rallonge et travaille jusqu’à la naissance tangible de la risque pédibus cum jambis massive, de la réinstallation ou de la coulage d’entrain, employable disloquée l’aide des employés et, si l’effet prévue est censée nature passager, la longévité estimée.” Inférieurement WARN confédéral, notez peut impliquer « des informations supplémentaires utiles aux salariés » (par appréciation, la longévité estimée d’une risque pédibus cum jambis passager ou d’une barrière d’industrie) ; dessous NY WARN, employeurs couverts dette impliquer ces informations.
- Poster d’exceptions: Inférieurement fourniture de certaines exceptions, les employeurs couverts par NY WARN doivent adjuger aux salariés concernés un inoculé de 90 jours en cas de barrière d’industrie ou de renvoi global, lorsque que le WARN confédéral n’exige qu’un inoculé de 60 jours. Alléguer une étrangeté à NY WARN assuré désormais les employeurs à éclater des obstacles administratifs supplémentaires. En tempérance des règlements modifiés, les employeurs doivent subjuguer une thèse au surveillant du DOL expliquant la intellection du renvoi global ou de la barrière de l’industrie et une énoncé de la ammoniaque d’une étrangeté entre les 10 jours ouvrables recherchant la annonce requise au surveillant, à moins qu’une prorogation de heure est convenu. Les employeurs doivent équitablement subjuguer des revues « pertinents afin résoudre si l’patron est éligible à se exceller » d’une étrangeté, et un affidavit signé dessous sanction de faux indiquant que les revues sont véridiques et loyaux. Les employeurs devront subjuguer ces informations via le WARN Poecileet les employeurs qui ne soumettent pas les informations requises ne pourront évoquer une étrangeté.
- Financement renfermant bâtiment de inoculé: En tempérance de NY WARN, les employeurs peuvent amoindrir à eux vertu en cas de distraction de inoculé en (1) financier « complet appointements » (à l’étrangeté des repos accumulées) sautoir la bascule de descente, ou (2) en effectuant complet étranger soutien actif/entier (par appréciation, une paie de démarrage ) non volontaire en tempérance d’un commandite ou d’une loi hétérogènes. La codification risque à sabord ne bourse nenni à ceci. Néanmoins, les règlements révisés établissent trio nouvelles particularité qui doivent nature remplies afin que les paiements constituent un appointements et prévoient que si ces particularité ne sont pas remplies, le soutien « sera traité comment une paie de démarrage ». Les sommeils versées en bâtiment et vrai de inoculé sont assimilées à un appointements si :
- (i) l’patron est conservé, en tempérance d’un commandite de corvée ou d’une diplomatie d’banque proportionnellement appliquée, de étirer à l’intérimaire un attente de inoculé terminé monsieur un renvoi ou une apaisement d’entrain ;
- (ii) l’intérimaire est mis pédibus cum jambis ou esseulé sinon le inoculé volontaire; et
- (iii) l’intérimaire consterné un barreau semblable à son appointements périodique et à la action des coûts de complet possédant, ou un barreau précis en ardeur des gains antérieurs de l’intérimaire et du récent des avantages sociaux, afin la bascule de inoculé requise.
Conseils sur la loi locale de NYC 144
La hausse exponentielle de l’IA commence à réaménager potentiellement complets les aspects de la vie contemporain, y inclus la vie professionnelle. Les employeurs utilisent de mieux en mieux des outils d’IA afin conseiller diverses obligations de travailleur humaines similaires que le embrigadement, la éclectisme et l’promesse. Néanmoins, les sceptiques ont noté le probable de gauche entre les algorithmes utilisés par les outils RH basés sur l’IA, ce qui pourrait entreprendre à des exercices d’promesse et de éclectisme discriminatoires.
Par conséquent, le 10 brumaire 2021, le NYC Council a adopté Loi locale 144, une loi particulier en son image réglementant l’application de l’IA – en spécifique, les outils automatisés de caractérisation d’entrain (AEDT) – entre les questions liées à l’entrain. La loi est acceptation en détermination le 1er janvier 2023 et, subséquemment une gamme de retards, l’empressement a enclenché le 5 juillet 2023.
D’une gauchi avant-première, la loi locale 144 punition aux employeurs et aux assemblées de versement d’user un AEDT afin ingérer une « caractérisation d’entrain » à New York sinon d’accueil subjuguer l’AEDT à un « bilan de favoritisme » pas mieux d’un an monsieur son application et adjuger les avertissement volontaire.
Rien inspiration, les employeurs ont entraîné de nombreuses questions sur la loi locale 144. Entre un luxation afin accorder à ces questions, le 29 juin 2023, le arrondissement de la caparaçon des consommateurs et des employés de New York (DCWP) – l’affaire garnie de former taper la loi locale 144 – a publié un FAQ manuscrit clarifiant la housse et les impératifs de l’patron en tempérance de la loi locale 144, y inclus :
- Qui est bâché par la loi locale 144 ? La FAQ clarifie la séquelle géographique de la loi locale 144. Pile les employeurs, le limite « entre la nation » signifie paradoxe : (1) le bâtiment de corvée est un corps à New York, au moins à heure détaillé ; ou (2) le corvée est globalement juste, simplement l’coin qui lui est partisan est un corps à New York. Par conséquent, un patron pile des employés à variété à New York, simplement sinon existence matériel à New York, ne serait pas bâché. Néanmoins, les gens problèmes, particulièrement la gauchi laquelle un retranchement juste est «partisan» à un corps de NYC, restent inexpliqués.
- Qu’est-ce qu’une « caractérisation d’promesse » ? Le limite «caractérisation d’entrain» signifie «cliqueter les candidats à l’entrain ou les salariés à impulser entre la nation». Les FAQ confirment que le limite ne se étréci pas malheureusement à la caractérisation dénouement d’promesse ou de nomination. Au bâtiment de ceci, la loi locale 144 s’préoccupé tout jour qu’un patron ou une affaire afin l’entrain de NYC utilise un AEDT afin « les avantager plantureusement à confronter ou à cliqueter des candidats à complet opportunité du progrès d’promesse ou de nomination ».
- Qu’est-ce qu’un « bilan de gauche » ? La loi locale 144 définit un « bilan de favoritisme » comment « une impression objective par un allocutaire arrogant ». Les FAQ précisent que des audits sur les préjugés doivent nature effectués tout période et impliquer, au extremum, « des lithiase de proportion de éclectisme ou de note et le bénéfice d’incidence sur les catégories de phallus, les catégories de sorte/groupe et les catégories intersectionnelles ». La FAQ explique en immodéré que les informations démographiques peuvent pas nature imputé ou déduit; les audits de gauche doivent préférablement s’adosser sur des modalités historiques (les modalités collectées alors de l’application par un patron d’un AEDT). Si les modalités historiques ne sont pas statistiquement significatives, des modalités de critérium ou les modalités historiques d’différents employeurs ou assemblées de versement peuvent nature utilisées.
Les employeurs de NYC doivent écouter précautionneusement la FAQ, qui prostitution d’un distinct presse de questions supplémentaires, similaires que les exigences de annonce de l’patron, les procédures de dénigrement, etc. Pendant assidûment, les gens continuerons à protéger et à installer à sabord les développements devenirs.
[1] Les modifications récentes incluent : (1) émettre et par la contrecoup additif une loi sur la aurore des salaires à l’table de l’Balance ; (2) additif la loi sur les verticaux de la mortel de la Convoqué en interdisant la séparation fondée sur la ébarbé ou le colis ; (3) additif la constitution de l’Balance sur les verticaux de l’brave en interdisant la séparation fondée sur la nationalité ou le charte d’peuplement ; (4) hégémonie les exigences des employeurs du NYS en sujet d’accueil en tétée ; (5) éditer le modèle mis à sabord préférence du guérilla matériel et refuge de tétée Stratégies; et (6) libeller que les employeurs du NYS fournissent des versions digitaux de certaines enseignes sur le bâtiment de corvée via le correspondance électronique ou le voisinage Web de l’patron.
[2] Si ce ébauche de loi est adopté, NY WARN couvrirait complet patron (y inclus complet «affidé d’un patron») qui emploie 50 salariés ou mieux (y inclus les salariés à heure détaillé). En immodéré, la résolution de NY WARN d’un « renvoi trapu » serait plantureusement élargie afin impliquer le renvoi de 20 salariés ou mieux sur une bascule de 30 jours, qu’ils représentent ou non au moins 33 % de la main-d’œuvre. Les exonérations de vertu seraient interdites « à moins d’nature supervisées par un instance, le surveillant ou un avoué du rassemblé certifié », et cles employeurs concernés seraient tenus de adjuger aux salariés concernés une semaine d’paie de démarrage afin tout période saturée d’entrain (en mieux du inoculé). Les employeurs qui omettent de adjuger un inoculé seraient redevables de quatre semaines supplémentaires d’paie de démarrage.
